CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et/ou prestations proposées par BIOX sur son site internet à destination de clients particuliers (B2C).
En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Informations légales
Nom commercial : BIOX
Statut juridique : Entreprise fictive
Siège social : 15 Rue des Vindits, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
SIREN / SIRET : 12345679810
Email : Bioxnormandie@gmail.com
Article 3 – Produits
BIOX propose des box alimentaires composées de produits sélectionnés avec soin.
Nous présentons les descriptions, compositions, photographies et informations avec la plus grande précision possible. Toutefois, certains produits peuvent varier selon les approvisionnements disponibles. Ces variations n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et ne modifient pas la qualité globale de la box.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet.
La validation de la commande confirme l’acceptation :
du prix
du contenu des box
des présentes CGV.
BIOX peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :
litige existant avec le Client
défaut ou refus de paiement
suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix s’affichent en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
BIOX peut modifier les prix à tout moment. Toutefois, nous appliquons toujours le prix affiché au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le Client règle sa commande immédiatement lors de la validation.
Le site accepte les paiements en ligne sécurisés.
Article 7 – Livraison
BIOX livre les commandes en France métropolitaine uniquement, en livraison à domicile.
Nous indiquons les délais de livraison à titre indicatif.
En raison de la nature alimentaire des produits, le Client doit se rendre disponible pour recevoir sa commande.
Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf obligation légale contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent, BIOX ne reprend ni n’échange les box alimentaires, sauf si un produit présente :
un défaut
une non-conformité
un risque pour la consommation.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client doit :
fournir des informations exactes lors de la commande
respecter les conditions de conservation et d’utilisation des produits alimentaires.
BIOX ne pourra pas être tenu responsable si le Client conserve les produits dans de mauvaises conditions après la livraison.
Article 10 – Responsabilité
BIOX ne pourra pas être tenu responsable dans les situations suivantes :
mauvaise utilisation des produits
mauvaise conservation après livraison
cas de force majeure.
Pour les clients professionnels, la responsabilité de BIOX se limite strictement au montant de la commande concernée.
Article 11 – Garantie
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française.
Le Client doit signaler toute réclamation dans les meilleurs délais après réception de la commande.
Article 12 – Données personnelles
BIOX traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits :
d’accès
de rectification
de suppression
en contactant BIOX à l’adresse suivante : Bioxnormandie@gmail.com.
Article 13 – Propriété intellectuelle
BIOX reste propriétaire de tous les éléments du site internet :
textes
images
logos
concepts de box
contenus graphiques.
La reproduction, la diffusion ou l’utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Le droit français régit les présentes CGV.
En cas de litige, BIOX et le Client chercheront d’abord une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BIOX, sauf dispositions légales spécifiques applicables aux consommateurs.
Article 15 – Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.