POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Responsable du traitement
Dénomination sociale : BIOX
Forme juridique : Entreprise fictive
Adresse du siège social : 15 Rue des Vindits, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’immatriculation : 12345678910
Adresse électronique : Bioxnormandie@gmail.com
BIOX agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Article 2 – Données à caractère personnel collectées
Lorsque l’Utilisateur utilise le Service, BIOX peut collecter les catégories de données suivantes :
données d’identification : nom, prénom
données de contact : adresse email, numéro de téléphone
données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, date et heure de connexion, type de navigateur
données liées à l’utilisation du Service
informations que l’Utilisateur transmet volontairement.
BIOX collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Article 3 – Finalités du traitement
BIOX collecte et utilise les données personnelles afin de :
fournir et gérer le Service
répondre aux demandes et communiquer avec l’Utilisateur
assurer la gestion administrative et contractuelle
améliorer et sécuriser le Service
respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 4 – Base juridique du traitement
BIOX traite les données personnelles sur les bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD :
le consentement de l’Utilisateur
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour la sécurité et l’amélioration du Service.
Article 5 – Destinataires des données
BIOX utilise les données personnelles uniquement pour ses propres besoins.
Toutefois, nous pouvons transmettre certaines données à des prestataires techniques ou sous-traitants qui participent au fonctionnement du Service.
Ces prestataires doivent respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.
Article 6 – Durée de conservation
BIOX conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement et respecter les obligations légales.
Article 7 – Sécurité et confidentialité
BIOX met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé
la divulgation
l’altération
la destruction.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
Article 9 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
Article 10 – Transferts de données hors Union européenne
Si BIOX transfère des données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne, nous mettrons en place des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Article 11 – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL :
https://www.cnil.fr
Article 12 – Modification de la politique
BIOX peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable reste celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant la politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, contactez BIOX à l’adresse suivante :